MENTIONS LÉGALES
Le site www.gris-haircare.com (ci-après le « Site ») est édité par
GRIS, Société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée
au RCS de Créteil sous le numéro 935 350 520, dont le siège social est
situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 935 350 520.

Présidente : la société SPARKS9, EURL (16 rue Louis Blanc, 75010
Paris — 989 396 361 RCS Paris).

Directrice de la publication : Caroline Briant-Larose.

Contact : bonjour@gris-haircare.com.

Le Site est hébergé par Shopify
International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04
XN32, Irlande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont
conclues entre GRIS et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après
« le Client »). Tout achat sur le Site entraîne l'acceptation pleine et entière
des présentes CGV.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Client : tout Utilisateur qui procède à l'achat d'un Produit sur
le Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : le processus par lequel le Client sélectionne les
Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée
lorsque le Client a sélectionné les Produits et les options de livraison, et
réglé la somme due.

Contrat : les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions
particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.

Données personnelles : l'ensemble des informations à caractère
personnel relatives au Client renseignées lors de la Commande.

Parties : conjointement GRIS et les Utilisateurs du Site.

Produits : les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site,
qu'elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 — OBJET ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les
Utilisateurs accèdent au Site, passent des Commandes, ainsi que les droits et
obligations en découlant.

2.2. Tout Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGV, qu'il
visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont portées à sa
connaissance pour acceptation préalablement à toute Commande.

2.3. GRIS peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour
tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique. Il est
conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

2.4. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date
de passation de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l'acceptation
des CGV par le Client.

2.5. Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la
capacité juridique, ou une personne morale dûment représentée. À défaut, il
doit disposer de l'autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises (TTC), hors frais de livraison. GRIS se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au
moment de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la
validation de la Commande.

ARTICLE 4 — PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas
dans le champ contractuel ; elles sont fournies à titre indicatif et de légères
variations (couleur notamment) peuvent exister du fait des contraintes
techniques d'affichage. Pour toute information complémentaire, le Client peut
contacter le service client à bonjour@gris-haircare.com.

ARTICLE 5 — COMMANDE

L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d'achat. Pour
commander, le Client ajoute les Produits de son choix à son panier, renseigne
les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.

La création d'un compte n'est pas nécessaire pour commander : le Client
peut commander en tant qu'« invité ». Le Client s'engage à fournir des
informations complètes, exactes et à jour.

Une fois la Commande finalisée, GRIS en confirme la prise en charge par
l'envoi d'un email à l'adresse indiquée par le Client. La Commande est validée
une fois le paiement intégralement reçu. GRIS honore les Commandes dans la
limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après
Commande, le Client en est informé par email et peut choisir le remboursement
du Produit concerné ou sa livraison dès réapprovisionnement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site et rappelés
avant la validation de la Commande. Les délais s'entendent en jours ouvrés
(hors samedis, dimanches et jours fériés) et comprennent la préparation,
l'expédition et l'acheminement.

En France métropolitaine, le délai indicatif est de 3 à 6 jours
ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte dès 65 € d'achat. En
deçà :

•   Livraison en point relais : 4,50 €

•   Livraison à domicile (UPS) : 6,50 €

•   Livraison express 24 h (Chronopost) : 9,90 €

À l'international : 9,90 € en Europe (UPS Standard) et 19,90 €
hors Europe (UPS Express Saver). Les délais varient selon la destination.

À défaut d'indication de délai, GRIS s'engage à livrer dans un délai
maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la Commande. GRIS
faisant appel à des transporteurs tiers, elle ne saurait être tenue responsable
des retards d'acheminement qui leur sont imputables.

Le transfert des risques s'opère à la réception des Produits par le
Client. Le Client est invité à vérifier la conformité et l'état du colis à la
livraison ; en cas d'anomalie, il lui est recommandé d'émettre des réserves
auprès du transporteur et d'en informer GRIS à bonjour@gris-haircare.com.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard,
American Express) via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées par le
prestataire de paiement. GRIS ne conserve aucune donnée bancaire du Client et
ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement survenant sur la
plateforme de paiement, régie par les conditions propres à son prestataire.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de
la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir
à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe GRIS de sa décision par email à
bonjour@gris-haircare.com, en précisant l'adresse email de la Commande et le ou
les Produits concernés.

Exception propre aux cosmétiques. Conformément à l'article
L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les Produits qui, descellés après la livraison, ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence,
seuls les Produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine
intact peuvent être repris.

Des frais de retour de 3 € sont déduits du remboursement. Le retour
s'effectue aux risques du Client ; il lui est conseillé d'opter pour un envoi
suivi. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à
compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition, sur
le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Pour les commandes livrées hors Union européenne, les retours ne sont pas
possibles en raison des contraintes douanières.

ARTICLE 9 — RETOUR ET ÉCHANGE

Au-delà du droit de rétractation légal, GRIS offre à titre commercial la
possibilité de retourner ou d'échanger un Produit dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions (Produit non
ouvert, non utilisé, dans son emballage d'origine). La demande s'effectue par
email à bonjour@gris-haircare.com en précisant l'adresse email de la Commande
et le ou les Produits concernés. Les frais de retour (3 €) sont déduits du
remboursement ou de l'avoir. Cette faculté commerciale ne restreint pas les
garanties légales visées à l'article 13.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

GRIS collecte des données personnelles lors de la passation d'une
Commande, de la création d'un compte ou de l'inscription à la newsletter (nom,
prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données font
l'objet d'un traitement aux fins de gestion des Commandes, de la relation
client, et, sous réserve du consentement du Client, de prospection commerciale.

Les données ne sont transmises qu'aux prestataires concourant à
l'exécution de la Commande (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur)
et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont
conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées
ou supprimées conformément aux obligations légales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
(UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données.
Ces droits s'exercent par email à bonjour@gris-haircare.com. Le Client peut
également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 — COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que,
sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience
et de personnalisation. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser
les cookies via le bandeau de consentement ou les réglages de son navigateur.
Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de
treize (13) mois.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « GRIS », ses logos, sa charte graphique, ses textes, visuels
et l'ensemble des contenus du Site sont la propriété exclusive de GRIS (SAS,
935 350 520 RCS Créteil) et sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans
l'autorisation écrite préalable de GRIS, est interdite. La navigation sur le
Site n'emporte aucun transfert de droits au profit de l'Utilisateur.

ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment des présentes CGV, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des
Produits non conformes ou défectueux, dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation à ce titre peut être adressée à bonjour@gris-haircare.com.

ARTICLE 14 — LIMITITATION DE RESPONSABILITÉS

GRIS s'engage à décrire les Produits avec exactitude et à en assurer la
conformité. Le Client s'engage à utiliser les Produits conformément à leurs
conditions d'emploi. La responsabilité de GRIS ne saurait être engagée en cas
d'usage non conforme, de fait d'un tiers, de faute du Client ou de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En tout état de cause, seuls
les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de réparation, dans la
limite du montant de la Commande concernée. Le Site est fourni « en l'état » ;
GRIS s'efforce d'en assurer l'accessibilité sans garantir une disponibilité
ininterrompue.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATION ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGV
peut être adressée au service client par email à bonjour@gris-haircare.com, du
lundi au vendredi de 9 h à 18 h (hors jours fériés).

ARTICLE 16 — MÉDIATION ET RÉGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du
Code de la consommation, GRIS a mis en place un dispositif de médiation de la
consommation.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à GRIS afin de
rechercher une solution amiable, par email à bonjour@gris-haircare.com. Le
Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite. À défaut de
réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, ou en cas de réponse
négative, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation
dont relève GRIS :

CNPM – MÉDIATION –
CONSOMMATION

27 avenue de la Libération,
42400 Saint-Chamond

Saisine en ligne :
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Courriel :
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un (1) an à compter
de la réclamation écrite initiale.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission
européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne
des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Non-validité partielle. Si une stipulation des présentes CGV
était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine
valeur.

17.2. Non-renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas
se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

17.3. Loi applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit
français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux
français compétents.